Bibliothèque Paris

[Arrêt du Conseil d'Etat du 20 septembre 1656 qui ordonne que les édits et déclarations, concernant la création des greffes des notifications, seront exécutés selon leur forme et teneur]

Identification

Identifiant unique
2071199
Identifiant
RBSVDP0002071199

Titre et mentions

Titre
[Arrêt du Conseil d'Etat du 20 septembre 1656 qui ordonne que les édits et déclarations, concernant la création des greffes des notifications, seront exécutés selon leur forme et teneur]

Auteurs

Dates co-auteur
1638-1715
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-f?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(05-61)
Tomaison
-(05-61)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Exemplaire signé
Conservation
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)"