[Arrêt du Conseil d'Etat du 20 septembre 1656 qui ordonne que les édits et déclarations, concernant la création des greffes des notifications, seront exécutés selon leur forme et teneur]
Identification
- Identifiant unique
- 2071199
- Identifiant
- RBSVDP0002071199
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt du Conseil d'Etat du 20 septembre 1656 qui ordonne que les édits et déclarations, concernant la création des greffes des notifications, seront exécutés selon leur forme et teneur]
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-f?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(05-61)
- Tomaison
- -(05-61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Exemplaire signé
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)"