Edict du Roy portant confirmation des édicts et déclarations, privilèges et exemptions accordées pour les desseichemens des marais du royaume depuis l'an 1599 avec augmentation d'autres privilèges, facultez et exemptions contenues audit édict. Donné au mo
Identification
- Identifiant
- 2071197
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy portant confirmation des édicts et déclarations, privilèges et exemptions accordées pour les desseichemens des marais du royaume depuis l'an 1599 avec augmentation d'autres privilèges, facultez et exemptions contenues audit édict. Donné au mo
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.018 -(38)
- Tomaison
- -(38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?38
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"