"Edit du Roy, portant confirmation des exemptions des Tailles, Aydes, Subsides, Impositions et levées de Deniers, logement de Gens de Guerre, Committimus. Tutelles, Curatelles, et autres Charges publiques
et de tous Privilèges, Immunitez, Prérogatives, F"Identification
- Identifiant
- 2071077
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, portant confirmation des exemptions des Tailles, Aydes, Subsides, Impositions et levées de Deniers, logement de Gens de Guerre, Committimus. Tutelles, Curatelles, et autres Charges publiques
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et de tous Privilèges, Immunitez, Prérogatives, F"
- Indication spécifique
- Ve Saugrain et Pierre Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-131002
- Code-barre
- 1