Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant le payement du droit annuel, tant pour les officiers des Cours souveraines qu'autres qui ne sont pas encore entrez au payement du droict annuel
Identification
- Identifiant unique
- 2071001
- Identifiant
- RBSVDP0002071001
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant le payement du droit annuel, tant pour les officiers des Cours souveraines qu'autres qui ne sont pas encore entrez au payement du droict annuel
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1648
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Rocolet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-100194
- Catégorie documentaire
- LI