Edict du Roy [de décembre 1646] portant attribution aux commis à faire les rolles de l'impost du sel, de deux sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ès greniers d'impost, tant par impost que vente volontaire. Vérifié en la Cour des Aydes le vingt-h
Identification
- Identifiant unique
- 2070943
- Identifiant
- RBSVDP0002070943
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy [de décembre 1646] portant attribution aux commis à faire les rolles de l'impost du sel, de deux sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ès greniers d'impost, tant par impost que vente volontaire. Vérifié en la Cour des Aydes le vingt-h
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1648
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Estiene
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(04-22)
- Tomaison
- -(04-22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
mai 1701
Testament
impr. 2014
Mémoires et divers écrits
impr. 1960
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DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
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an 4 de la Liberté [1792]
Loi relative à l'échange des petits assignats. Donnée à Paris, le 25 décembre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
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