Déclaration du Roy par laquelle Sa Majesté déclare n'avoir eu intention d'étendre ses brevets à cause de son joyeux avènement audelà du contenu en la déclaration de 1629 et ordonne qu'à l'avenir, il ne sera usé de la clause irritante dans lesdits brevets.
Identification
- Identifiant
- 2070920
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy par laquelle Sa Majesté déclare n'avoir eu intention d'étendre ses brevets à cause de son joyeux avènement audelà du contenu en la déclaration de 1629 et ordonne qu'à l'avenir, il ne sera usé de la clause irritante dans lesdits brevets.
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.017 -(79)
- Tomaison
- -(79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?79
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"