Edict du Roy (de mai 1645) pour l'establissement des droicts seigneuriaux et féodaux sur les eschanges qui se feront contre des rentes, lesquels droicts seront payez au profit de Sa Majesté, tout ainsi que sur les ventes faites en deniers, pour remedier a
Identification
- Identifiant
- 2070898
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy (de mai 1645) pour l'establissement des droicts seigneuriaux et féodaux sur les eschanges qui se feront contre des rentes, lesquels droicts seront payez au profit de Sa Majesté, tout ainsi que sur les ventes faites en deniers, pour remedier a
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1645
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Estienne, P. Rocolet et I. Dugast
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.017 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"