Déclaration du Roy [de mai 1645] portant que tous actes, contracts et testamens portant donations seront insinuez, avec confirmation de l'establissement des offices de gardes-seels des contracts et actes des notaires et tabellions et suppression du sceau
Identification
- Identifiant unique
- 2070894
- Identifiant
- RBSVDP0002070894
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy [de mai 1645] portant que tous actes, contracts et testamens portant donations seront insinuez, avec confirmation de l'establissement des offices de gardes-seels des contracts et actes des notaires et tabellions et suppression du sceau
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1645
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Estiene, P. Rocolet et J. Dugast
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.017 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?66
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"