"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du bailliage, et arrest de la chambre des vacations de Rouen
confirme la sentence des élus de Rouen du 4 novembre 1644, déffend à toutes personnes de se pourvoir pardevant les juges des bailliages"Identification
- Identifiant
- 2070879
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du bailliage, et arrest de la chambre des vacations de Rouen
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- confirme la sentence des élus de Rouen du 4 novembre 1644, déffend à toutes personnes de se pourvoir pardevant les juges des bailliages"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 10 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.017 -(57)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(57)
Notes et conservation
- Conservation
- "Incomplet
- État physique
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?57
- État de collection
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Ch"