"Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du seizième juillet 1644, qui decharge les habitans de la ville de Lion des droits de la douane de Valence, qui se lèvent aux bureaux de St-Just, Moins, Feurs, la Varizelle et Chazelle en Forests
lesquels"Identification
- Identifiant
- 2070859
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du seizième juillet 1644, qui decharge les habitans de la ville de Lion des droits de la douane de Valence, qui se lèvent aux bureaux de St-Just, Moins, Feurs, la Varizelle et Chazelle en Forests
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- lesquels"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.017 -(39)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(39)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"