"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22 — Déclaration du Roy [du 22 mars 1644] portant que tous détempteurs et propriétaires qui possèdent et tiennent de Sa Majesté des biens, terres, héritages et droicts à tiltre de cens, rentes ou par inféodation de quelque nature et condition qu'ils soient et

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Titre: Déclaration du Roy [du 22 mars 1644] portant que tous détempteurs et propriétaires qui possèdent et tiennent de Sa Majesté des biens, terres, héritages et droicts à tiltre de cens, rentes ou par inféodation de quelque nature et condition qu'ils soient et

Auteur: "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
Dates auteur: 1638-1715
Co-auteur: Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"
Dates auteur secondaire: 1675-1740