Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 27 janvier 1644], portant décharge des confiscations et amendes deues par les propriétaires des maisons et héritages bastis et enclos de murs au préjudice des défenses contenues ès edict et déclarations des roys prédec
Identification
- Identifiant
- 2070829
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 27 janvier 1644], portant décharge des confiscations et amendes deues par les propriétaires des maisons et héritages bastis et enclos de murs au préjudice des défenses contenues ès edict et déclarations des roys prédec
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.017 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"