Edit du Roy du mois de janvier 1644 portant attribution de six vingts trois mil livres de gages héréditaires aux officiers domaniaux avec descharge du payement du droict royal et des taxes pour la confirmation pour l'heureux advenement de Sa Majesté à la
Identification
- Identifiant
- 2070827
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy du mois de janvier 1644 portant attribution de six vingts trois mil livres de gages héréditaires aux officiers domaniaux avec descharge du payement du droict royal et des taxes pour la confirmation pour l'heureux advenement de Sa Majesté à la
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.017 -(6)
- Tomaison
- -(6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?6
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"