Déclaration du Roy [du 24 octobre 1643] pour la confirmation des offices de judicature, police et autres héréditaires non domaniaux, et des privilèges des communautez des villes, bourgs, bourgades, arts et mestiers, et privilègiez de son royaume, païs, te
Identification
- Identifiant
- 2070812
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy [du 24 octobre 1643] pour la confirmation des offices de judicature, police et autres héréditaires non domaniaux, et des privilèges des communautez des villes, bourgs, bourgades, arts et mestiers, et privilègiez de son royaume, païs, te
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1643
- Lieu de publication
- Paris,...
- Éditeur
- A. Estiene
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.016 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?62
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"