Arrest du Conseil (d'Estat) par lequel les receveurs et payeurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris sont maintenus ès qualités de receveurs des consignations, dépositaires des débets des quittances et commissaires aux saisies réelles et particulières
Identification
- Identifiant
- 2070776
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil (d'Estat) par lequel les receveurs et payeurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris sont maintenus ès qualités de receveurs des consignations, dépositaires des débets des quittances et commissaires aux saisies réelles et particulières
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.016 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"