Déclaration de Monseigneur, frère unique du Roy, duc d'Orléans, pour le payement du droict d'indemnité deub à son altesse royale par les ecclésiastiques et autres gens de main-morte, tant sur l'estendue de son apanage depuis la concession d'iceluy, que de
Identification
- Identifiant
- 2070753
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration de Monseigneur, frère unique du Roy, duc d'Orléans, pour le payement du droict d'indemnité deub à son altesse royale par les ecclésiastiques et autres gens de main-morte, tant sur l'estendue de son apanage depuis la concession d'iceluy, que de
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Des-Hayes
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.015 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?70
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"