Déclaration du Roy, portant que tous possesseurs et jouissans de biens ecclésiastiques vendus et aliénez depuis l'année 1566, payeront le huitième denier du prix de l'aliénation, avec les deux sols pour livre, pour estre maintenus... en la jouissance desd
Identification
- Identifiant unique
- 2070733
- Identifiant
- RBSVDP0002070733
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que tous possesseurs et jouissans de biens ecclésiastiques vendus et aliénez depuis l'année 1566, payeront le huitième denier du prix de l'aliénation, avec les deux sols pour livre, pour estre maintenus... en la jouissance desd
Auteurs
- Co-auteur
- "Note manuscrite
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?49
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1641
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Estiène
- Collection 2
- 35380, vol.015 -(49)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(03-51)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-138450 -(03-51)
Notes et conservation
- Note
- -(49)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"