Déclaration du Roy, portant que tous possesseurs et jouissans des biens ecclésiastiques vendus et aliénez depuis l'année 1566, payeront le huitième denier du prix de l'aliénation, avec les deux sols pour livre, pour estre maintenus... en la jouissance des
Identification
- Identifiant
- 2070731
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que tous possesseurs et jouissans des biens ecclésiastiques vendus et aliénez depuis l'année 1566, payeront le huitième denier du prix de l'aliénation, avec les deux sols pour livre, pour estre maintenus... en la jouissance des
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- "Note manuscrite
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?49
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1641
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Estiène
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(03-51)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-138450 -(03-51)
Notes et conservation
- Note
- -(49)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"