Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 26 septembre 1640, portant qu'en procédant par les officiers du grenier à sel de Rouen, à la visite des barils de morues qui se deschargeront sur les quais, il sera par eux mis à part deux muids six septiers de sel par

Identification

Identifiant
2070699

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 26 septembre 1640, portant qu'en procédant par les officiers du grenier à sel de Rouen, à la visite des barils de morues qui se deschargeront sur les quais, il sera par eux mis à part deux muids six septiers de sel par

Auteurs

Dates co-auteur
1601-1643
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
6 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.015 -(27)
Tomaison
-(27)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"