Bibliothèque Paris

Déclaration du Roy, du 9 aoust 1640, portant confirmation des précédantes lettres d'union, règlement et réduction des droicts de notification, avec exception et réserve des actes déclarez non sujets à estre notifiez, nonobstant les modifications portées p

Identification

Identifiant unique
2070697
Identifiant
RBSVDP0002070697

Titre et mentions

Titre
Déclaration du Roy, du 9 aoust 1640, portant confirmation des précédantes lettres d'union, règlement et réduction des droicts de notification, avec exception et réserve des actes déclarez non sujets à estre notifiez, nonobstant les modifications portées p

Auteurs

Dates auteur
1601-1643
Co-auteur
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
8 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.015 -(25)
Tomaison
-(25)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"