Edit du Roy, du mois de décembre 1639, portant création des offices de gardes domaniaux et héréditaires des scels des contracts, tiltres, obligations, et autres actes qui seront passez par les notaires et tabellions, pour estre establis en toutes les vill
Identification
- Identifiant
- 2070660
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, du mois de décembre 1639, portant création des offices de gardes domaniaux et héréditaires des scels des contracts, tiltres, obligations, et autres actes qui seront passez par les notaires et tabellions, pour estre establis en toutes les vill
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1671
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- T. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.014 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"