Déclaration du Roy portant que tous les exploits que les huissiers et sergens feront, soit en vertu des arrests de notre Conseil, de nos cours, sentences et jugemens, ou des contracts, obligations, ou autres actes, excepté ceux concernant l'instruction de
Identification
- Identifiant
- 2070616
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que tous les exploits que les huissiers et sergens feront, soit en vertu des arrests de notre Conseil, de nos cours, sentences et jugemens, ou des contracts, obligations, ou autres actes, excepté ceux concernant l'instruction de
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- P. 3-6
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.014 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"