Déclaration portant que les officiers de la chambre des comptes de Paris payeront le droit annuel sur le pied de l'évaluation de leurs offices, du quart en sus porté par la déclaration du six octobre 1638, sans payer le prest et avance du huitième denier
Identification
- Identifiant
- 2070612
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration portant que les officiers de la chambre des comptes de Paris payeront le droit annuel sur le pied de l'évaluation de leurs offices, du quart en sus porté par la déclaration du six octobre 1638, sans payer le prest et avance du huitième denier
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.014 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"