Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera établi des bureaux depuis le port de Claye, sur la rivière du Lay, jusqu'à Réaumur, et depuis ledit lieu sur la rivière de Seure jusqu'à Mortaigne, pour la recette du droit de trente livres pour muid de
Identification
- Identifiant unique
- 2070595
- Identifiant
- RBSVDP0002070595
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera établi des bureaux depuis le port de Claye, sur la rivière du Lay, jusqu'à Réaumur, et depuis ledit lieu sur la rivière de Seure jusqu'à Mortaigne, pour la recette du droit de trente livres pour muid de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.014 -(2)
- Tomaison
- -(2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?2
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"