Edict du Roy portant création en tiltre d'office formé et héréditaire d'un receveur particulier des tailles en chacune parroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermont-Ferrand et Guyenne, avec attribution de douze deniers pour li
Identification
- Identifiant unique
- 2070586
- Identifiant
- RBSVDP0002070586
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy portant création en tiltre d'office formé et héréditaire d'un receveur particulier des tailles en chacune parroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermont-Ferrand et Guyenne, avec attribution de douze deniers pour li
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1639
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Dugast
Description matérielle
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.013 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?92
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"