Déclaration du Roy pour la continuation, establissement et levée de plusieurs droits anciens, nouveaux et d'augmentation, sur les vins, eaues de vie, vinaigres, bleds, grains et légumes, sels, miels, prunes, pastel, cires et roussines, entrans ou sortans
Identification
- Identifiant
- 2070571
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy pour la continuation, establissement et levée de plusieurs droits anciens, nouveaux et d'augmentation, sur les vins, eaues de vie, vinaigres, bleds, grains et légumes, sels, miels, prunes, pastel, cires et roussines, entrans ou sortans
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.013 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"