Arrest du Conseil d'Estat, du vingt-unième aoust 1638, portant que le sieur Bouloche, fermier du péage d'Andely et Vernon sera assigné au Conseil au mois, défenses au bailly d'Andely et autres juges d'en connoistre et ordonné que les deniers consignez par
Identification
- Identifiant
- 2070569
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat, du vingt-unième aoust 1638, portant que le sieur Bouloche, fermier du péage d'Andely et Vernon sera assigné au Conseil au mois, défenses au bailly d'Andely et autres juges d'en connoistre et ordonné que les deniers consignez par
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.013 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?78
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"