[Arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juillet 1638, ordonnant l'application dans la province de Normandie de l'édit de décembre 1635, portant création en chaque bailliage, présidial et sénéchaussée de lieutenants généraux civils et criminels et autres officiers
Identification
- Identifiant
- 2070565
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juillet 1638, ordonnant l'application dans la province de Normandie de l'édit de décembre 1635, portant création en chaque bailliage, présidial et sénéchaussée de lieutenants généraux civils et criminels et autres officiers
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p. n.ch.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.013 -(75bis)
- Tomaison
- -(75bis)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75 bis
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-"