Edict [de novembre 1637] et déclaration du Roy [d'octobre 1646], portant suppression du controolle, et réglement sur le fait des bénéfices et du temps auquel les bancquiers doivent insinuer les actes pour conserver également les droits des patrons et coll
Identification
- Identifiant unique
- 2070534
- Identifiant
- RBSVDP0002070534
Titre et mentions
- Titre
- Edict [de novembre 1637] et déclaration du Roy [d'octobre 1646], portant suppression du controolle, et réglement sur le fait des bénéfices et du temps auquel les bancquiers doivent insinuer les actes pour conserver également les droits des patrons et coll
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1649
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de A. Vitré
Description matérielle
- Indication spécifique
- 34 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.017 -(94)
- Tomaison
- -(94)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?94
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"