Bibliothèque Paris

Arrêt du Conseil (d'Etat) qui confirme tous les receveurs des consignations et dépositaires des deniers procédant des débets de quittances en la fonction portée par les édits de leur création et ordonne que les arrérages des rentes saisies réellement deme

Identification

Identifiant unique
2070532
Identifiant
RBSVDP0002070532

Titre et mentions

Titre
Arrêt du Conseil (d'Etat) qui confirme tous les receveurs des consignations et dépositaires des deniers procédant des débets de quittances en la fonction portée par les édits de leur création et ordonne que les arrérages des rentes saisies réellement deme

Auteurs

Dates co-auteur
1601-1643
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.013 -(47)
Tomaison
-(47)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"