Arrêt du Conseil (d'Etat) qui confirme tous les receveurs des consignations et dépositaires des deniers procédant des débets de quittances en la fonction portée par les édits de leur création et ordonne que les arrérages des rentes saisies réellement deme
Identification
- Identifiant unique
- 2070532
- Identifiant
- RBSVDP0002070532
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil (d'Etat) qui confirme tous les receveurs des consignations et dépositaires des deniers procédant des débets de quittances en la fonction portée par les édits de leur création et ordonne que les arrérages des rentes saisies réellement deme
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.013 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"