Edict du Roy, du mois de mars 1637, portant création de cent cinquante huissiers et sergens des tailles, et de cent procureurs postullans ès eslections des ressorts des Cours des aydes de Paris et Rouen. Vérifié ès Chambres des Comptes et Cours des Aydes
Identification
- Identifiant
- 2070514
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy, du mois de mars 1637, portant création de cent cinquante huissiers et sergens des tailles, et de cent procureurs postullans ès eslections des ressorts des Cours des aydes de Paris et Rouen. Vérifié ès Chambres des Comptes et Cours des Aydes
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.013 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"