Edict du Roy portant création d'un procureur de Sa Majesté et d'un greffier en chacune ville et communauté du ressort de la chambre des comptes de Paris aux mesmes fonctions et tout ainsi que ceux dudit Paris avec les exemptions y attribuées [Juin 1635.]
Identification
- Identifiant
- 2070441
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy portant création d'un procureur de Sa Majesté et d'un greffier en chacune ville et communauté du ressort de la chambre des comptes de Paris aux mesmes fonctions et tout ainsi que ceux dudit Paris avec les exemptions y attribuées [Juin 1635.]
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Angers
- Éditeur
- impr. de A. Mauger, suivant la coppie imprimée à Paris par P. Des Hayes
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.012 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"