Edict du Roy portant création, en chacune élection de ce royaume, de trois offices héréditaires de conseillers du Roy, controlleurs des droicts aliénez sur les tailles, aux droicts d'une obole pour livre chacun, avec exemption de tailles et autres privilè
Identification
- Identifiant unique
- 2070378
- Identifiant
- RBSVDP0002070378
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy portant création, en chacune élection de ce royaume, de trois offices héréditaires de conseillers du Roy, controlleurs des droicts aliénez sur les tailles, aux droicts d'une obole pour livre chacun, avec exemption de tailles et autres privilè
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1634
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de A. Estiène et P. Mettayer
Description matérielle
- Indication spécifique
- 28 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.011 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"