Traicté en forme de bail faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil, à Maistre Charles Froger, pour le recouvrement des droicts de francs fiefs et nouveaux-acquests deubs à Sa Majesté, depuis le vingt-unième février mil six cens trente-trois. Ensembl
Identification
- Identifiant unique
- 2070371
- Identifiant
- RBSVDP0002070371
Titre et mentions
- Titre
- Traicté en forme de bail faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil, à Maistre Charles Froger, pour le recouvrement des droicts de francs fiefs et nouveaux-acquests deubs à Sa Majesté, depuis le vingt-unième février mil six cens trente-trois. Ensembl
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1636
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Des Hayes
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.011 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"