Lettres patentes du Roy en forme de déclaration portant règlement de la jurisdiction de la cour des aydes de Guyenne, ensemble l'arrest de vérification et règlement d'icelle en ladite cour (22 août 1631). Du sixième may 1631
Identification
- Identifiant
- 2070323
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy en forme de déclaration portant règlement de la jurisdiction de la cour des aydes de Guyenne, ensemble l'arrest de vérification et règlement d'icelle en ladite cour (22 août 1631). Du sixième may 1631
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- P. 5-9
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.011 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"