Arrest [du Conseil] et déclaration du [Roy du 22 septembre 1627] en faveur des esleus avec pouvoir de prendre rang et séance aux assemblées publiques et particulières et droict de committimus
Identification
- Identifiant unique
- 2070274
- Identifiant
- RBSVDP0002070274
Titre et mentions
- Titre
- Arrest [du Conseil] et déclaration du [Roy du 22 septembre 1627] en faveur des esleus avec pouvoir de prendre rang et séance aux assemblées publiques et particulières et droict de committimus
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1628
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Mettayer, A. Estiene et C. Prevost
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 6505 n? 2
- Catégorie documentaire
- LI