Edict du Roy portant création et restablissement des offices de procureurs postulans et autres offices en toutes les cours souveraines et jurisdictions royales de ce royaume. Vérifié en Parlement, Chambre des comptes et Cour des aydes, les 18 et 24 févrie
Identification
- Identifiant
- 2070254
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy portant création et restablissement des offices de procureurs postulans et autres offices en toutes les cours souveraines et jurisdictions royales de ce royaume. Vérifié en Parlement, Chambre des comptes et Cour des aydes, les 18 et 24 févrie
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1655
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de A. Estiene
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.009 -(3)
- Tomaison
- -(3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?3
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"