Déclaration du Roy, sur l'édict de création des offices de commissaires receveurs héréditaires, des deniers de saisies réelles en tous les parlements, présidiaux et iustices royalles. Vérifiée en Parlement le 17 may 1627
Louis
Identification
- Identifiant
- 2070247
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, sur l'édict de création des offices de commissaires receveurs héréditaires, des deniers de saisies réelles en tous les parlements, présidiaux et iustices royalles. Vérifiée en Parlement le 17 may 1627
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1601-1643
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-16
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-937966
- Catégorie documentaire
- LI