Arrest du Conseil (d'Etat) portant que la déclaration du 18 août 1582 servant de règlement entre la cour du Parlement et la Chambre des comptes de Bretagne sera exécutée. Du dix-huit septembre 1625
Identification
- Identifiant
- 2070211
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil (d'Etat) portant que la déclaration du 18 août 1582 servant de règlement entre la cour du Parlement et la Chambre des comptes de Bretagne sera exécutée. Du dix-huit septembre 1625
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.009 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?55
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"