Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27 juin 1624, rendu entre les référendaires de la Chancellerie de Rouen d'une part, les secrétaires audienciers et controlleurs en ladite chancellerie d'autre et les secrétaires du Roy, maison et couronne de France et
Identification
- Identifiant
- 2070195
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27 juin 1624, rendu entre les référendaires de la Chancellerie de Rouen d'une part, les secrétaires audienciers et controlleurs en ladite chancellerie d'autre et les secrétaires du Roy, maison et couronne de France et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.009 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"