Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Me Jean Picot, fermier des 9 livres 18 sols sur tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la généralité de Picardie, 12 deniers pour pot de vin vendu et débité en détail en icelle et de 60 sols sur muid
Identification
- Identifiant
- 2070167
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Me Jean Picot, fermier des 9 livres 18 sols sur tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la généralité de Picardie, 12 deniers pour pot de vin vendu et débité en détail en icelle et de 60 sols sur muid
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.009 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"