Déclaration du Roy, donnée à Coignac le 30 juin 1621, pour la levée des droicts de traite et imposition foraine resve ou domaine forain et haut-passage, traite domaniale et droicts d'entrée sur les marchandises entrans et sortans des provinces de Bretagne
Identification
- Identifiant
- 2070160
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, donnée à Coignac le 30 juin 1621, pour la levée des droicts de traite et imposition foraine resve ou domaine forain et haut-passage, traite domaniale et droicts d'entrée sur les marchandises entrans et sortans des provinces de Bretagne
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(22)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.009 -(22)
Notes et conservation
- Note
- -(21)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"