Arrest du Conseil d'Estat [du 31 mars 1621] portant modération des conditions contenues en la déclaration faicte par le Roy pour le restablissement du droict annuel le vingt-deuxième février mil six cens vingt et un
Identification
- Identifiant unique
- 2070156
- Identifiant
- RBSVDP0002070156
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat [du 31 mars 1621] portant modération des conditions contenues en la déclaration faicte par le Roy pour le restablissement du droict annuel le vingt-deuxième février mil six cens vingt et un
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1621
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Morel et P. Mettayer
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(02-5)
- Tomaison
- -(02-5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)