Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement entre la cour des aydes et les trésoriers de France pour la prestation de serment et information de vie et moeurs des officiers des aydes, tailles et gabelles
Identification
- Identifiant
- 2070108
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement entre la cour des aydes et les trésoriers de France pour la prestation de serment et information de vie et moeurs des officiers des aydes, tailles et gabelles
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1794
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J.-B. Langlois
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.008 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"