Arrests du conseil d'Estat (des 8 novembre 1611 et 22 décembre 1612) portant les taxes du supplément de l'hérédité des offices des notaires du ressort de la cour de parlement de Tolose au lieu et place du rembourcement vente et revente d'iceux avec la com
Identification
- Identifiant
- 2070048
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du conseil d'Estat (des 8 novembre 1611 et 22 décembre 1612) portant les taxes du supplément de l'hérédité des offices des notaires du ressort de la cour de parlement de Tolose au lieu et place du rembourcement vente et revente d'iceux avec la com
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1620
- Lieu de publication
- Toulouse
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.008 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?23
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"