Arrest et règlement du Conseil d'Estat, sur la perception des péages établis sur le sel le long des rivières du Rhône et Saône, émolumens et fonction des officiers des greniers de la ferme des gabelles de Lyonnois, dite la part du royaume et pays échangez
Identification
- Identifiant
- 2070046
Titre et mentions
- Titre
- Arrest et règlement du Conseil d'Estat, sur la perception des péages établis sur le sel le long des rivières du Rhône et Saône, émolumens et fonction des officiers des greniers de la ferme des gabelles de Lyonnois, dite la part du royaume et pays échangez
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 23 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.008 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"