Arrest du Conseil d'Estat, (du 2 octobre 1610,) par lequel le Roy veut et entend que les officiers pourvus et receus ès bailliages, séneschaussées, sièges présidiaux,... et autres justices royalles de ce royaume, soient maintenus en la possession et jouys
Louis
Identification
- Identifiant
- 2070038
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat, (du 2 octobre 1610,) par lequel le Roy veut et entend que les officiers pourvus et receus ès bailliages, séneschaussées, sièges présidiaux,... et autres justices royalles de ce royaume, soient maintenus en la possession et jouys
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1601-1643
Publication
- Date de publication
- 1610
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Regnoul
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-937947
- Catégorie documentaire
- LI