Déclaration du Roy portant confirmation des privilèges et exemptions accordées aux officiers, domestiques et commençaux de Sa Majesté, mesme de pouvoir tenir trente arpens de terre outre leur patrimoine et exemption de tutelle, curatelle, ensemble leurs v
Identification
- Identifiant
- 2070037
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant confirmation des privilèges et exemptions accordées aux officiers, domestiques et commençaux de Sa Majesté, mesme de pouvoir tenir trente arpens de terre outre leur patrimoine et exemption de tutelle, curatelle, ensemble leurs v
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.008 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"