Bail et contract faict par le Roy [au Conseil d'Etat le 4 juillet 1609] à M. Loys Massuau, secrétaire ordinaire de sa Chambre, pour le remboursement des offices de notaires, tabellions, gardenottes et tabellionnages des Parlemens de Paris, Tolose, Bordeau
Identification
- Identifiant
- 2070028
Titre et mentions
- Titre
- Bail et contract faict par le Roy [au Conseil d'Etat le 4 juillet 1609] à M. Loys Massuau, secrétaire ordinaire de sa Chambre, pour le remboursement des offices de notaires, tabellions, gardenottes et tabellionnages des Parlemens de Paris, Tolose, Bordeau
Auteurs
- Co-auteur
- Henri
- Dates co-auteur
- 1553-1610
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1609
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Morel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 13 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(01-56)
- Tomaison
- -(01-56)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)