Arrest du Conseil d'Estat du Roy du dernier may 1607, portant règlement général pour la régie et administration, levée et perception des droits des cinq grosses fermes de France et autres fermes et droits y joints. Extraict des registres du Conseil d'Esta
Identification
- Identifiant
- 2070007
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du dernier may 1607, portant règlement général pour la régie et administration, levée et perception des droits des cinq grosses fermes de France et autres fermes et droits y joints. Extraict des registres du Conseil d'Esta
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1553-1610
- Auteur secondaire
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de T. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.007 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"